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C-26, r. 179 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le secrétaire convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé par courrier à chaque membre de l’Ordre à l’adresse mentionnée au tableau au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code, dans le même délai, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.
Dans le cas d’une assemblée générale spéciale, le délai mentionné au premier alinéa est d’au moins 5 jours.
D. 281-93, a. 18.
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